samarew

Tout le monde en parle: certains invoquent la légitime défense, d'autres l'homicide volontaire. Vous l'avez deviné, je veux parler de l' "affaire Barthélémy Diaz".

Tout est question de point de vue, encore fait-il que la base de chaque point de vue soit  l'objectivité dans l'analyse.

Malheureusement en l'espèce ce n'est pas le cas, car chacun des intervenants veut tirer la couverture de son coté avec des arguments souvent déterminés par un poisitionnement politique.

Pour être objectif dans cette affaire, et sortir des catégories partisanes, il convient de se placer  sous le double angle strictement juridique et strictement politique.

Sur le plan jurique la question essentielle à laquelle il faut répondre est celle de savoir si M.diaz est en droit d'invoquer la légitime défense après avoir utilisé des armes comme il l'a fait?

Pour répondre à cela il convient d'analyser les faits pour leur donner une qualification.

Pour se faire, il faut partir du principe que l'individu ne peut, en principe, se faire justice lui-même  et que la légitime défense, cause objective d'irresponsabilité, n' est qu'une exception bien encadrée à ce principe:

Tout d'abord, pourqu'il y ait légitime défense, il faut une attaque injustifiée sur soi-même ou sur un tiers (la légitime défense des biens existe mais elle ne peut être soulevée ici à notre avis ). Toutefois peut-on  assimiler une simple intimidation à une agression injustifiée? Rien n'est moins sûr!

Ensuite, pour pouvoir  invoquée la légitime défense, il faut que la personne qui s'en prévaut justifie d'une riposte concomitante à l'agression dont elle a fait l'objet. On ne peut en effet en aucun cas tirer sur un agresseur en fuite ou revenir dans une bagarre que l'on a quitté pour recharger son arme, même si, à l'origine, on pouvait invoquer la légitime défense en tant qu'agressé ( en ce sens cass.crim.,16/10/1979 D.1980, IR, p 522).

La riposte doit être nécessaire en matière de légitime défense. la personne mis en cause ne  bénécifie pas de ce fait justificatif lorsque qu'elle pouvait assurer sa propre défense ou celle d'autrui en appelant les forces de l'ordre par exemple. 

Par ailleurs, La personne mis en cause cesse d'être justifiée s'il pouvait trouver son salut dans la fuite ( sur ce point la doctrine parait réticent, mais si la fuite pouvait être aisément mis en oeuvre, il paraît très difficile de considérer que la riposte était nécessaire)

Enfin, il faut que la riposte soit proportionnelle à l'acte d'agression. Ce qui est incompatible avec la légitime défense, c'est la disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte (Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2008, p.613)

En considération de tout ce qui  vient d'être dit, est-il pertinent de retenir la légitime défense dans cette affaire?

Analysons:

Par rapport à l'attaque, s'agissait-il d'une véritable attaque ou d'une simple intimidation, d'une simple provocation? il appartiendra à la justice de déterminer dans quelles conditions cette "attaque" a eu lieu:

S'il est prouvé que les assaillants ont effectivement attaqué M. DIAZ et ses partisans, l'enquête devra déterminé les moyens utilisés pendant cette attaque (pistolets, pierres, ou autres instruments). De toute façon sur les vidéos qu'on a tous vues, en aucun cas on a pu constater l'utilisation d'armes utilisés par l'autre partie et on a même dit qu'elle était entrain de fuir d'où les impacts de balles sur le dos de la victime (mais soyons prudents).

Quant à la riposte est-elle vraiment nécessaire? Dans les différentes vidéos, on a entendu M. Diaz dire qu'en aucun cas il ne va appeler la police,  ce qui plaide en sa défaveur puisque cela suppose qu'il ait voulu se faire justice lui-même. Ce qui est interdit dans un état de droit. D'ailleurs il a rechargé plusieurs fois ses armes et reprendre ses tirs, et il n'est pas sûr que ses adversaires étaient également armés, en tout cas rien ne le prouve pour l'instant, (mais attendons...), 

De toute façon, les conditions exigées par la loi quant à la riposte notamment la condition de proportionnalité ne semble pas être réunies., à la limite si les juges ne retiennent pas la légitime défense, M.Diaz pourrait bénéficier de l'excuse de provocation et encore...

Sur le plan politique, les responsabilités sont partagées entre:

.L 'Etat garant de la sécurité des citoyens qui a failli à sa mission de service public. En effet comment des bandes armées peuvent opérer en toute tranquilité de cette façon là sans que personne ne les arrête, d'autant plus qu'on parle de faits récurrents (avec des cas d'agressions sanctionnées sévèrement par l'impunité).

.Le PDS avec des gens incultes et pommés qui n'hésitent devant rien pour gader le pouvoir.

. L'opposition qui n'a pas su arrêter un maire qui était tout le temps dans l'excès et la provocation, se croyant au dessus des lois.

DIOP  Ahmadou (Juriste. France)